Compagnie Le Renard Blanc 

Association d’aide à la production, la réalisation et la diffusion de courts-métrages

 

 

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STATUTS


Article 1 - Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901
et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :
Compagnie LE RENARD BLANC

Article 2 - But de l’association

Cette association a pour but : la mise en œuvre et laccomplissement de missions culturelles, artistiques, littéraires...
Elle fera connaître des artistes confirmés de tous âges (comédiens, chanteurs, musiciens, metteurs en scène, chorégraphes,
 réalisateurs, cinéastes,) grâce aux montages de spectacles, réalisations de films, concernant toutes ces disciplines,
à laide de mécénat, sponsoring, subventions, coproduction avec tous organismes de spectacles privés ou subventionnés.
Elle aura pour but ultime de développer la culture française dans toute lEurope.

Article 3 - Durée

Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment.

Article 4 - Siège social

Le siège est fixé en la commune de SAINT DIZIER Département de la haute-marne.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 - Composition

L’association se compose de:
1 - membres d’honneurs
2 - membres bienfaiteurs
3 - membres actifs ou adhérents.

Article 6 - Admission

Pour être membre de l‘association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d‘admission présentées.
L’admission des membres actifs est conditionnée à l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur,
ainsi qu’au paiement de la cotisation.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 - Les Membres

Les membres actifs sont les personnes à jour de leur cotisation, qui participent au fonctionnement de l’association
et à la réalisation de son objet.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 et une cotisation annuelle
de 50 fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 30 .

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
La démission ou le non-renouvellement de la cotisation - le décès - la radiation prononcée par le conseil d’administration
pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave...
L’exclusion ne pourra être prononcée que sur l’unanimité des votes des membres du bureau.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1 - le montant des droits d’entrée et des cotisations
2 - les subventions de l’Etat, des départements et des communes
3 - des dons, donations, legs, apports des membres
3 - Toutes ressources autorisées par la loi

4 - Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations,
expositions pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

Article 10 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un Président, éventuellement, un ou plusieurs vice-président
- Un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint
- Un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint
- Eventuellement, un ou plusieurs conseillers.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de TROIS années et sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande
du quart de ses membres. Pour être valable, les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 12 - Bureau

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige
sur convocation du Président.
Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le secrétaire est chargé des convocations, il établit ou fait établir des procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil
 d’administration et de l’assemblée générale.
Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations.
Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation
 financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Pour défendre le but de l’association, le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions
 judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires.
Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteur d’un original
des présentes et de la délibération spéciale du bureau les désignant.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations
 à la date de la réunion.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de MAI.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial.
Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à deux.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité
des membres présents ou représentés ayant droit de vote....
 

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association,
 statuer sur la dévolution de ses biens et décider de son éventuelle fusion avec d’autres associations.
Les délibérations de l’assemblée générale à majorité particulières sont prises à la majorité absolue des voix des membres
 présents ou représentés.

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait
à l’administration interne de l’association.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs
 liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901
 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 6 Mai 2005.

 
 


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