Article 1 -
Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901
et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :
Compagnie LE RENARD BLANC
Article 2 - But de l’association
Cette association a pour but : la mise en œuvre
et l’accomplissement de missions culturelles,
artistiques, littéraires...
Elle fera connaître des artistes confirmés de tous âges (comédiens,
chanteurs, musiciens, metteurs en scène, chorégraphes,
réalisateurs,
cinéastes,) grâce aux montages de spectacles, réalisations de films,
concernant toutes ces disciplines,
à l’aide de mécénat, sponsoring, subventions,
coproduction avec tous organismes de spectacles privés ou subventionnés.
Elle aura pour but ultime de développer la culture française dans toute
l’Europe.
Article 3 - Durée
Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à
tout moment.
Article 4 - Siège social
Le siège est fixé en la commune de SAINT DIZIER
Département de la haute-marne.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration
; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 - Composition
L’association se compose de:
1 - membres d’honneurs
2 - membres bienfaiteurs
3 - membres actifs ou adhérents.
Article 6 - Admission
Pour être membre de l‘association, il faut être
agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les
demandes d‘admission présentées.
L’admission des membres actifs est conditionnée à l’adhésion aux
présents statuts et au règlement intérieur,
ainsi qu’au paiement de la
cotisation.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis
motivé aux intéressés.
Article 7 - Les Membres
Les membres actifs sont les personnes à jour de
leur cotisation, qui participent au fonctionnement de l’association
et à
la réalisation de son objet.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée
de 50 € et une cotisation annuelle
de 50 € fixée chaque année par l’assemblée
générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser
annuellement une somme de 30 € .
Article 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
La démission ou le non-renouvellement de la cotisation - le décès - la
radiation prononcée par le conseil d’administration
pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre
motif grave...
L’exclusion ne pourra être prononcée que sur l’unanimité des votes des
membres du bureau.
Article 9 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1 - le montant des droits d’entrée et des cotisations
2 - les subventions de l’Etat, des départements et des communes
3 - des dons, donations, legs, apports des membres
3 - Toutes ressources autorisées par la loi
4 - Les membres du bureau pourront organiser
des actions, manifestations,
expositions pour obtenir des ressources
nécessaires à leur activité.
Article 10 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de
membres, élus pour une année par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un bureau composé de :
- Un Président, éventuellement, un ou plusieurs vice-président
- Un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint
- Un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint
- Eventuellement, un ou plusieurs conseillers.
Les membres du bureau sont élus pour une durée
de TROIS années et sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois
au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande
du quart
de ses membres. Pour être valable, les décisions du Conseil sont prises
à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 12 - Bureau
Le bureau assure la gestion courante de
l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association
l’exige
sur convocation du Président.
Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie
civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le secrétaire est chargé des convocations, il établit ou fait établir
des procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil
d’administration
et de l’assemblée générale.
Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er
Juillet 1901.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les
comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations.
Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception
de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation
financière de
l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Pour défendre le but de l’association, le bureau pourra désigner un de
ses membres pour agir en justice devant les juridictions
judiciaires ou
administratives par délibération spéciale produite en quatre
exemplaires.
Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau
désigné. Tous deux devront être porteur d’un original
des présentes et de la délibération spéciale du bureau les désignant.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous
les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations
à
la date
de la réunion.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de MAI.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de
l’association muni d’un pouvoir spécial.
Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est
limité à deux.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués par le secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l’assemblée et
expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au
scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions
soumises à l’ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale
ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité
des
membres présents ou représentés ayant droit de vote....
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier
les statuts, prononcer la dissolution de l’association,
statuer sur la
dévolution de ses biens et décider de son éventuelle fusion avec
d’autres associations.
Les délibérations de l’assemblée générale à majorité particulières sont
prises à la majorité absolue des voix des membres
présents ou
représentés.
Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le
conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait
à l’administration
interne de l’association.
Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux
tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou
plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er
Juillet 1901
et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 6
Mai 2005.